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Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société OLIVER Jessica dont le siège social est situé à Poulx 95, rue de la République, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro 532 188 273 00025 ci-après dénommée "Le Hobbit Joufflu" et gérant le site Le Hobbit Joufflu www.lehobbitjoufflu.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Le Hobbit Joufflu www.lehobbitjoufflu.fr , dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Oliver Jessica et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Le Hobbit Joufflu. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site Le Hobbit Joufflu www.lehobbitjoufflu.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société Oliver Jessica conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Le Hobbit Joufflu www.lehobbitjoufflu.fr de la société Oliver Jessica dans la limite des stocks disponibles. La société Oliver Jessica se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) Hors Taxe (H.T), TVA non applicable, art.293-B du CGI. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids total de la commande.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site Le Hobbit Joufflu www.lehobbitjoufflu.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société OLIVER JESSICA propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

- Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de «OLIVER JESSICA» à l’adresse suivante : OLIVER Jessica 95 rue de la République 30320 POULX. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. La société OLIVER JESSICA expédiera les produits au plus tard 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande pour les produits en stock, sous réserve de provisions.

- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Oliver Jessica lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société Oliver Jessica, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : OLIVER Jessica 95 rue de la République 30320 POULX ; soit par email à l’adresse suivante : contact@lehobbitjoufflu.fr, soit par téléphone au 06.95.91.37.75.

Article 5. Réserve de propriété

La société Oliver Jessica conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

6-a : En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. L’objet doit être intact dans son emballage d’origine scellé.

6-b : Annulation précommande, la société Oliver Jessica n’est pas responsables des retards de disponibilité des produits en précommande, les dates indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont fournies par les fabricants.

Une précommande n’est pas une commande ordinaire, elle est faite spécialement pour vous, dans le cas d’une demande d’annulation de précommande la société se réserve le droit d’accepter ou non cette demande, en cas d’acceptation de l’annulation 15% du montant des produits annulés (hors frais de port) seront gardés comme frais et se réserve le droit d’accepter ou non toute future précommande.

Article 7 : Disponibilité des produits

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 21 jours ouvrés à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande pour les produits indiqués en stock ,pour les produits indiqués en précommande la date indiquée sur la fiche produit est une prévision donnée à titre indicative par l’importateur et n’est en aucun cas une date définitive. Toute commande comportant un produit en précommande sera expédiée à la réception de tous les produits. En cas d’indisponibilité définitive du produit pré-commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et le produit annulé sera remboursé. Nous vous conseillons fortement dans le cas d’achat d’articles en stock et en précommande ou d’articles en précommande dont les dates de disponoblité sont différentes de faire des commandes séparées.

Article 8. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont essentiellement expédiées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi,soit  à domicile avec ou sans remise contre signature, soit en relay Pick up. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. La société Oliver Jessica  pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Oliver Jessica. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

En cas de retard de livraison nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. Selon le cas nous procèderons au remboursement des produits perdus frais de port inclus ou à un nouvel envoi. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève. En cas de retour produit suite à une adresse incorrecte ou incomplète de la part du client, la réexpédition sera faites au frais du client, en cas d’annulation de la commande suite à ce retour les frais de port seront retenues sur le remboursement de la commande.

Article 9. Garantie

Tous les produits fournis par la société Oliver Jessica bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Oliver Jessica qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer soit par voie postale à l’adresse suivante : Oliver Jessica 95 rue de la République 30320 POULX, soit par email à l’adresse suivante : contact@lehobbitjoufflu.fr, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 10. Responsabilité

La société Oliver Jessica, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Le Hobbit Joufflu www.lehobbitjoufflu.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Oliver Jessica. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 12. Données à caractère personnel

La société Oliver Jessica s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : OLIVER JESSICA 95 rue de la République 30320 POULX ; soit par email à l’adresse suivante : contact@lehobbitjoufflu.fr, soit par téléphone au 06.12.84.41.21.

Article 13. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Nîmes 5, avenue Feuchère 30000 Nîmes.

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